Éthique

· L’audience de jugement :

* Le tribunal correctionnel :

– Comparutions immédiates : Le cabinet vous assiste après la garde à vue lors du déferrement devant le procureur et lors des audiences de comparution immédiate, et vous conseille sur la meilleure stratégie à déployer : choisir d’être jugé immédiatement ou solliciter un délai pour préparer votre défense et soulever le cas échéant les nullités de procédure qui permettront de mettre à mal tout ou partie des poursuites.

– Convocation et citation : Maître Dylan SLIM-REY vous assiste pour la préparation de votre défense, les demandes d’actes d’enquête supplémentaires et l’audience correctionnelle.

* La cour d’assises : Cette juridiction toute particulière requiert des qualités de préparation, d’anticipation des difficultés de gestion de l’audience que le cabinet met à votre service dans le cadre d’une instance qui le plus souvent mais ton jeu l’existence même et l’avenir de la personne poursuivie, comme de la partie civile.

* Les juridictions pénales pour mineurs : Le droit pénal des mineurs se distingue dans l’attention toute particulière donnée à l’éducatif et à la personnalité de l’enfant mineur. Le cabinet assiste les mineurs poursuivis comme auteurs d’infractions devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants la cour d’assises des mineurs.

* Indemnisation : le cabinet assiste les victimes d’infractions ainsi que les personnes détenues de manière abusive ou injustifiée.

· Les alternatives aux poursuites composition pénale et transaction

· La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

· Les procédures d’instruction : L’information judiciaire est une phase préparatoire de la procédure pénale, qui précède l’audience de jugement. Confiée à un juge d’instruction, parfois spécialisé (JIRS notamment), cette procédure vise à procéder à des investigations plus poussées que dans le cadre d’une enquête classique confiée à la police judiciaire.

· Les aménagements de peine : En cas de condamnation, vous pouvez prétendre à un certain nombre de mesures de faveur avant ou après la mise à exécution d’une peine privative de liberté telles que la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement extérieur, les conversions (en travail d’intérêt général ou en jours-amendes), libération conditionnelle et les mesures probatoires. Le cabinet vous assiste pour choisir la mesure d’aménagement qui vous convient, la réunion des pièces nécessaires au succès de votre requête ainsi qu’aux débats et audiences devant le juge d’application des peines et les autres juridictions d’application des peines (tribunal, chambre de l’application des peines).

· La consultation : Le Cabinet dispense ses conseils auprès des personnes physiques et morales soucieuses d’anticiper le risque pénal, notamment en droit pénal général, mais aussi plus spécifiquement en droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance ou de biens sociaux, banqueroute frauduleuse, blanchiment) et de la presse (délits de presse : diffamation, injure, provocations, droit de réponse …)

· Compliance : Maître Dylan SLIM-REY assiste l’ensemble des personnes morales soucieuses de diminuer le risque pénal auquel celles-ci sont de plus en plus exposées et vous assiste pour la rédaction de délégations de pouvoirs, chartes de prévention du risque de blanchiment et du financement du terrorisme.

· Pourvoi en cassation : La procédure de cassation obéit à des règles toutes particulières, qui expliquent qu’en principe seuls les avocats au Conseil d’Etat et la Cour de Cassation sont en mesure de vous assister et vous représenter devant ces deux juridictions, qui interviennent dans le champ pénal et pénitentiaire.